Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'œuvres d'art originales conclues entre CREATIVELINE (SIRET 527 700 454 00020), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur creativeline.art, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les œuvres proposées sont des peintures originales, réalisées à la main. Chaque toile est une pièce unique : une fois vendue, elle n'est plus disponible.

Les photographies illustrant les œuvres sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le calibrage de l'écran du Client, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Les dimensions indiquées correspondent au format de la toile, hors encadrement éventuel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les œuvres souhaitées, vérifie le contenu de son panier, puis procède au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.

Une confirmation est adressée par courriel à l'adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité de l'œuvre. Le Client est alors intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Les œuvres sont expédiées en Colissimo suivi vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Le délai de préparation est de 3 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur (généralement 2 à 5 jours ouvrés).

Chaque œuvre est emballée avec un soin particulier : protection des angles, film bulle et carton renforcé.

À réception : le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'avarie, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur sous 3 jours.

Un retrait sur place à Nogent-sur-Vernisson peut être convenu par accord préalable.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par courriel à creativeline@outlook.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation.

L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de l'œuvre retournée, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications du Client.

Article 8 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties ne couvrent pas les altérations résultant d'une exposition prolongée au soleil, à l'humidité ou d'une manipulation inadaptée.

Article 9 — Authenticité

Chaque œuvre est signée par l'artiste. Un certificat d'authenticité mentionnant le titre, les dimensions, la technique et l'année de réalisation peut être fourni sur demande.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.